Retour Accueil / Vos Démarches en Ligne / Nationalité française par mariage

Acquisition de la nationalité française par mariage

Le dépôt des demandes de naturalisation à raison du mariage est transféré en Préfecture à compter du 4 janvier 2010 pour l'ensemble des demandeurs résidant dans le département.

Vous trouverez ci dessus :

1)- La nomenclature des piéces à produire.
Celle ci vous permettra de préparer votre dossier prélablement à une prise de rendez-vous en Préfecture.
Il convient de noter que la souscription de déclaration proprement dite n'est pas mise en ligne ; en effet, elle doit etre complétée sur place en présence du fonctionnaire recevant la demande.
Il conviendra que les deux époux soient présents au rendez vous fixé par la Préfecture afin, notamment, de signer ensemble l'attestation sur l'honneur de communauté de vie.

2)- Une fiche d'information relative à la francisation des noms et prénoms.
La demande de francisation est facultative. Elle peut etre formulée à la souscription de la déclaration et au plus tard dans le délai d'un an suivant la date de souscrption de la déclaration. Elle sera éxaminée par la sous direction de l'accés à la natonlité française. Sa décison sera publiée au Journal Officiel. La francisation présente un caractére définitif.

3)- Une demande de francisation.
Toute personne désireuse d'obtenir des informations sur les modalités d'accès à la nationalité française pour ce motif, est invitée à se rapprocher des services de la préfecture en téléphonant au numéro d'appel consacré à cet effet (03 21 21 24 34) tous les jours du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.

4)- L'imprimé de déclaration de nationalité française - A remplir en double exemplaire.
Ce document ne devra être signé qu'en présence d'un fonctionnaire le jour de votre entretien en préfecture.

Une fois le dossier constitué, un rendez-vous sera programmé pour son dépôt en préfecture, sur simple appel téléphonique.

Aucun dossier ne pourra être remis directement au guichet sans rendez vous préalable.